Siranush Sahakian : “ Punir le Karabagh en condamnant ses dirigeants à la perpétuité ”

Par Vahé TER MINASSIAN - Envoyé spécial à Erevan

 Ancienne juge ad hoc auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg, l’avocate Siranouch Sahakyan, dirige à Erevan le Centre de droit international et comparé (I.C. Law). Elle assure la défense de plusieurs des 23 prisonniers arméniens officiellement détenus par l’Azerbaïdjan parmi lesquels Lyudvig Mkrtchyan et Ruben Vartanyan.

France Arménie : Où en sont les procès des prisonniers arméniens détenus à Bakou ?
Siranouch Sahakyan : Presque sur la fin. Les avocats commis d’office ont commencé leurs plaidoiries. On en arrivera bientôt à l’étape des délibérations. Je pense que les deux procès en cours seront terminés d’ici la fin de l’année 2025. Je n’ai aucun doute sur leurs résultats. Les procureurs ont réclamé la perpétuité contre Arayik Harutunyan et David Babayan. Vingt ans de prison contre Bako Sahakian et Arkady Ghougassian. Et des peines allant de 16 à 19 ans de prison pour les autres.

A l’issue des condamnations quels seront les recours ?
Dans un pays comme l’Azerbaïdjan, saisir la Cour d’appel et la Cour de cassation n’a aucun sens. A mon avis, le cas de ces prisonniers devrait être porté directement devant une juridiction internationale comme la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme).

Comment est organisée la défense des 23 prisonniers arméniens ?
Mon cabinet représente l’un des détenus devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le cas des 22 autres est traité dans le cadre des plaintes déposées par l’Etat arménien contre l’Azerbaïdjan devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et la CEDH. A cela s’ajoutent les affaires concernant les 210 anciens prisonniers arméniens d’Azerbaïdjan. Ces derniers sont défendus pour moitié par mon équipe et pour moitié par le gouvernement arménien.
Toutes ces procédures sont en attente de jugement. Malheureusement, comme vous le savez, l’article 15 du projet de traité de Paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan prévoit un retrait de toutes les plaintes déposées par Erevan devant les juridictions internationales. C’est très grave et totalement inacceptable. Si cela arrive, des dizaines de milliers d’habitants du Karabagh vont se retrouver privés de recours.

Qui sont les prisonniers ?
On peut distinguer deux groupes. Le premier est constitué de cinq personnes capturées en 2020 dont les procès se sont terminés par des condamnations à 15 ou 20 ans de prison. Deux d’entre eux, Lyudvig Mkrtchyan (que je représente) et Aliocha Khosrovian, étaient des engagés volontaires, et deux autres, Kévork Susyan et Davit Davtyan, des civils, interpellés après la signature du cessez-le-feu alors qu’ils acheminaient de l’aide humanitaire à Stépanakert. A cela s’ajoute le cas de Vicken Euljekjian, un citoyen arméno-libanais que Bakou essaie de présenter comme un mercenaire étranger mais dont le seul tort a été d’être allé récupérer des effets personnels à Chouchi alors que la ville était passée sous le contrôle des forces azerbaïdjanaises. Pourquoi ces gens n’ont-ils pas été libérés quand d’autres l’ont été dans le cadre des échanges de prisonniers entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ? Je pense qu’il faut invoquer des raisons politiques. En s’en prenant à Alyosha Khosrovian et à Lyudvig Mkrtchyan, des anciens combattants de la première guerre du Karabagh (1992-1994), Bakou cherche à humilier les forces armées arméniennes. Les manipulations autour du cas de Vicken Euljekjian visent à contrer les accusations d’emploi de mercenaires syriens par le gouvernement azerbaïdjanais. Quant à Kévork Susyan et Davit Davtyan, il semble qu’ils aient multiplié les critiques à l’encontre de Mehriban Aliyeva, l’épouse du président Aliev sur les réseaux sociaux. Pour éviter de les renvoyer en Arménie, les autorités azerbaïdjanaises leur ont retiré le statut de prisonniers de guerre et les ont poursuivis pour des crimes internationaux inventés de toutes pièces. Ces jeunes gens sont victimes de la vengeance des hauts dignitaires du régime.

Et le second groupe ?
Il réunit les 18 personnes arrêtées en 2023. Parmi elles, deux furent capturées pendant le blocus de l’Artsakh et condamnées pour avoir prétendument participé à des massacres de civils au cours de la première guerre du Karabagh de 1992-1994. Il s’agit de Vagif Khatchadrian, un malade interpellé le 29 juillet dans le couloir de Latchine alors qu’il était sous la protection du CICR. Et de Rashid Beglaryan, un habitant d’un village enclavé qui avait franchi par mégarde les lignes azerbaïdjanaises.
Les seize autres personnes dont les procès sont sur le point de s’achever à Bakou ont été interpellées après l’attaque du 19 septembre 2023 lancée par les forces azerbaïdjanaises contre l’Artsakh. Huit sont de simples citoyens qui ont participé, comme volontaires, aux opérations d’autodéfense du territoire (1). Et les huit autres sont d’anciens dirigeants de la République du Karabagh. Il s’agit des trois ex-chefs de l’Etat Arayik Harutunyan (2020-2023), Bako Sahakian (2007-2020) et Arkady Ghoukasian (1997-2007), du président du Parlement Davit Iskhanian (août-octobre 2023), des ex-ministre des Affaires étrangères et chef du gouvernement David Babayan (2021-2023) et Ruben Vartanyan (novembre 2022-février 2023) ainsi que des anciens commandant et vice-commandant de l’armée d’autodéfense de l’Artsakh, Lévon Mnatsakanyan et Davit Manukian.
Tous font face aux mêmes chefs d’accusation mais Ruben Vartanyan fait l’objet d’une procédure judiciaire séparée. On n’en voit pas bien la raison sinon qu’il est le seul des seize à avoir fait appel à un avocat privé. Ces procès se déroulent à huis clos devant des tribunaux militaires. Et à part les représentants des médias d’Etat azerbaïdjanais personne ne peut y assister. Le premier défenseur de Ruben Vartanyan a été le seul à fournir des informations. Du moins au début, puisqu’il a depuis été remplacé par un autre avocat, puis encore un autre qui vient d'être limogé.

Pourquoi le gouvernement azerbaïdjanais fait-il de la publicité autour de ces procès ? Quel est l’objectif de cette mise en scène ?

Il s’agit de présenter l’exercice du droit à l’autodétermination de l’Artsakh comme un acte illégal. En jugeant les anciens dirigeants, Bakou souhaite accréditer la thèse selon laquelle la république du Karabagh avec ses 150 000 habitants et son armée était une entité terroriste. Ce qui est une aberration. Le Conseil de sécurité de l’ONU dispose des moyens de sanctionner des actes d’autodétermination, contraires au droit international. Il a, par exemple, considéré en 1983 que la déclaration d’indépendance de Chypre du Nord violait l’intégrité territoriale de la république de Chypre et appelé la communauté internationale à ne pas reconnaître cet Etat. Malgré quatre résolutions des Nations unies le concernant, le Karabagh n’a jamais fait l’objet d’une telle procédure. Pourquoi ? Parce que sa constitution sous forme d’un Etat indépendant n’était pas illégale. Si vraiment le Karabagh était un repaire de “ terroristes ” comme l’affirme Bakou, comment expliquer que les médiateurs du groupe de Minsk de l’OSCE aient discuté pendant trois décennies avec ses représentants, c’est-à-dire précisément les personnes incarcérées à Bakou ? Pourquoi les Etats-Unis ont-ils fourni, via l’organisme USAID, une aide financière à ce territoire ? Comment se fait-il que le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) ait, durant trente ans, maintenu une antenne à Stépanakert ? 

La déclaration d’indépendance du Karabagh a précédé celle de l’Azerbaïdjan. Mais même à supposer qu’elle ait violé des lois azerbaïdjanaises, les tribunaux de Bakou ne seraient pas pour autant compétents pour juger ces individus. J’en veux pour preuve l’exemple en 2017 du référendum d’indépendance de la Catalogne dont les organisateurs qui ont fui à l’étranger n’ont pas été renvoyés en Espagne, au motif que la Justice de ce pays n’était pas perçue comme objective dans cette affaire. Et il s’agit de l’Espagne ! Pas d’un Etat aussi arriéré en matière de droit que l’Azerbaïdjan dont le système judiciaire, entièrement au service de l’administration présidentielle, est utilisé comme un instrument de répression contre les journalistes ou les défenseurs de droits de l’Homme. 

Toutes les règles ont été violées. Comment peut-on poursuivre des gens pour avoir pris part à des opérations d’autodéfense conformément aux lois qui étaient alors en vigueur dans leur pays ? Pourquoi des civils comme Ruben Vartanyan sont-ils jugés par des tribunaux militaires ? Qu’en est-il des droits de la défense ? Mes compétences sont reconnues par la Cour européenne des droits de l’Homme et pourtant, malgré plusieurs tentatives, je n’ai jamais pu rencontrer mon client afin de lui apporter l’assistance juridique à laquelle il a droit. Et je ne suis pas la seule. Un avocat français a tenté la même démarche sans succès. Ainsi que Jared Genser, le défenseur américain de Ruben Vartanyan. Certes, en Azerbaïdjan, des avocats commis d’office sont officiellement chargés de la défense de nos otages. Sauf qu’ils n’ont aucune indépendance et travaillent pour le parquet : leurs demandes de libération sont de la poudre aux yeux !

Ces procès sont des farces judiciaires. Des informations, arrachées sous la torture, sont présentées aux audiences et des témoins qui n’ont jamais rencontré les prévenus défilent à la barre pour raconter n’importe quoi. Ruben Vartanyan s’est retrouvé accusé d’avoir participé à des opérations militaires au Karabagh dans les années 1980-1990, à un moment où il vivait en Russie ! Je n’ai aucun doute sur les condamnations qui seront prononcées par la Cour. Les anciens dirigeants obtiendront des peines de perpétuité car l’objectif est de punir l’Artsakh pour avoir exercé son droit à l’autodétermination et de mettre en cause l’Arménie pour sa pseudo-occupation d’un territoire azerbaïdjanais.


Le CICR qui visitait régulièrement les prisonniers à Bakou a annoncé son départ d’Azerbaïdjan... 

Le CICR a officiellement quitté l’Azerbaïdjan en septembre dernier. Mais sa dernière visite aux détenus remonte au mois de juin 2025. Depuis cette date, plus aucun représentant d’une organisation indépendante, qu’il s’agisse d’un avocat ou d’un médecin, n’a pu rencontrer les prisonniers. Ces derniers sont maintenus à l’isolement : les condamnés dans la prison de haute-sécurité de Gobustan, les autres dans les locaux du Service national de sécurité (NSS) d’Azerbaïdjan à Bakou. Les seuls renseignements dont nous disposons proviennent des coups de téléphone reçus par les familles, une fois par mois ou tous les deux mois pour les condamnés, une fois par semaine pour les autres. Ces appels sont très brefs et surveillés. Mais selon le ton et l’humeur, les proches parviennent à évaluer sur la situation psychologique ou l’état de santé de ces personnes. Nous avons appris que Vicken Eukjekian recevait très peu de nourriture, même pas des pommes de terre, et qu’il avait des problèmes d’habillement. Une autre fois, nous avons découvert qu’un des condamnés avait l’intention de se suicider. 

Les autorités de Bakou déclarent que la Défenseure des droits de la république d’Azerbaïdjan rencontre régulièrement ces prisonniers. Mais celle-ci n’a aucune crédibilité. Son époux est un haut dirigeant azerbaïdjanais et elle est très mal classée par les organismes internationaux chargés d’évaluer le niveau d’impartialité des personnalités nommées à ces postes. Et il y a bien d’autres anomalies. Plusieurs des prisonniers sont des citoyens arméniens qui auraient dû recevoir la visite des services consulaires de leur pays. Or, ce n’est pas le cas. Ce qui constitue une violation des conventions internationales, même si l’Arménie qui aurait pu se faire représenter par un Etat tiers a aussi sa part de responsabilité.

Le seul élément positif dont nous disposons est que nous avons récemment découvert par une déclaration du Département américain que des employés de l’ambassade des Etats-Unis assistaient aux procès “ lorsque cela est possible ”. Cela nous a permis de comprendre que la présence de diplomates à certaines audiences n’était pas exclue. Et de demander à plusieurs pays dont la France d’effectuer la démarche. Mais nous n’avons aucune illusion. La torture est une pratique courante en Azerbaïdjan. Les témoignages des anciens détenus arméniens font tous état de passages à tabac et d’humiliations répétées. Il faut rappeler que plus de 80 personnes dont nous disposons d’une preuve de vie sont toujours portées disparues au Karabagh. Il ne fait aucun doute que certaines d’entre elles ont été tuées à la suite des violences dont elles ont été victimes après leurs captures.


Avant son départ d’Azerbaïdjan, le CICR a annoncé qu’il négociait avec les autorités azerbaïdjanaises en vue de maintenir des visites. Qu’en est-il ? 

Le CICR demande à ce que ses autres bureaux dans la région ou des représentants de pays tiers soient autorisés à effectuer ces visites. Très bien qu’il négocie, nous n’avons rien à redire à cela. Mais quel est le résultat de ces négociations ? Nous sommes au mois de décembre 2025 et cela fait sept mois que ces prisonniers sont à l’isolement ! Il a pu leur arriver n’importe quoi au cours de cette période.


Exercer des pressions juridiques sur l’Azerbaïdjan pour obtenir la libération de ces prisonniers risque d’être difficile. La solution est-elle diplomatique ?

Je pense que le retour des prisonniers devrait être un préalable à toute signature d’un accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Malheureusement, Bakou se sert de ces personnes comme d’un moyen de pression sur l’Arménie. Si Erevan satisfait ses exigences alors peut-être qu’il les libérera au compte-gouttes mais si Erevan résiste aux pressions, il les gardera. Et il ne restera plus que la voie juridique. 


Le 15 septembre 2025, les agences de presse azerbaïdjanaises ont annoncé l’arrestation à la suite d’un mystérieux échange de coups de feu avec la police, de Karen Avanesyan, l’un des rares Arméniens restés à Stépanakert...

Oui effectivement. Cette personne a été récemment déférée devant un tribunal de Gandja. Nous ne savons pas grand-chose sur les circonstances de son arrestation. Des confrères arméniens ont porté l’affaire devant la CEDH qui a demandé à avoir accès au dossier. Une procédure est en cours en vue d’obtenir des mesures de protection et un droit de mise en relation avec la famille. 

(1) David Allaverdyan, Lévon Balayan, Vassili Beglaryan, Garik Martrosyan, Melikset Pashayan, Gurgen Stépanyan, Erik Ghazaryan et Madat Babayan. 


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