Pourquoi le gouvernement azerbaïdjanais fait-il de la publicité autour de ces procès ? Quel est l’objectif de cette mise en scène ?

Il s’agit de présenter l’exercice du droit à l’autodétermination de l’Artsakh comme un acte illégal. En jugeant les anciens dirigeants, Bakou souhaite accréditer la thèse selon laquelle la république du Karabagh avec ses 150 000 habitants et son armée était une entité terroriste. Ce qui est une aberration. Le Conseil de sécurité de l’ONU dispose des moyens de sanctionner des actes d’autodétermination, contraires au droit international. Il a, par exemple, considéré en 1983 que la déclaration d’indépendance de Chypre du Nord violait l’intégrité territoriale de la république de Chypre et appelé la communauté internationale à ne pas reconnaître cet Etat. Malgré quatre résolutions des Nations unies le concernant, le Karabagh n’a jamais fait l’objet d’une telle procédure. Pourquoi ? Parce que sa constitution sous forme d’un Etat indépendant n’était pas illégale. Si vraiment le Karabagh était un repaire de “ terroristes ” comme l’affirme Bakou, comment expliquer que les médiateurs du groupe de Minsk de l’OSCE aient discuté pendant trois décennies avec ses représentants, c’est-à-dire précisément les personnes incarcérées à Bakou ? Pourquoi les Etats-Unis ont-ils fourni, via l’organisme USAID, une aide financière à ce territoire ? Comment se fait-il que le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) ait, durant trente ans, maintenu une antenne à Stépanakert ? 

La déclaration d’indépendance du Karabagh a précédé celle de l’Azerbaïdjan. Mais même à supposer qu’elle ait violé des lois azerbaïdjanaises, les tribunaux de Bakou ne seraient pas pour autant compétents pour juger ces individus. J’en veux pour preuve l’exemple en 2017 du référendum d’indépendance de la Catalogne dont les organisateurs qui ont fui à l’étranger n’ont pas été renvoyés en Espagne, au motif que la Justice de ce pays n’était pas perçue comme objective dans cette affaire. Et il s’agit de l’Espagne ! Pas d’un Etat aussi arriéré en matière de droit que l’Azerbaïdjan dont le système judiciaire, entièrement au service de l’administration présidentielle, est utilisé comme un instrument de répression contre les journalistes ou les défenseurs de droits de l’Homme. 

Toutes les règles ont été violées. Comment peut-on poursuivre des gens pour avoir pris part à des opérations d’autodéfense conformément aux lois qui étaient alors en vigueur dans leur pays ? Pourquoi des civils comme Ruben Vartanyan sont-ils jugés par des tribunaux militaires ? Qu’en est-il des droits de la défense ? Mes compétences sont reconnues par la Cour européenne des droits de l’Homme et pourtant, malgré plusieurs tentatives, je n’ai jamais pu rencontrer mon client afin de lui apporter l’assistance juridique à laquelle il a droit. Et je ne suis pas la seule. Un avocat français a tenté la même démarche sans succès. Ainsi que Jared Genser, le défenseur américain de Ruben Vartanyan. Certes, en Azerbaïdjan, des avocats commis d’office sont officiellement chargés de la défense de nos otages. Sauf qu’ils n’ont aucune indépendance et travaillent pour le parquet : leurs demandes de libération sont de la poudre aux yeux !

Ces procès sont des farces judiciaires. Des informations, arrachées sous la torture, sont présentées aux audiences et des témoins qui n’ont jamais rencontré les prévenus défilent à la barre pour raconter n’importe quoi. Ruben Vartanyan s’est retrouvé accusé d’avoir participé à des opérations militaires au Karabagh dans les années 1980-1990, à un moment où il vivait en Russie ! Je n’ai aucun doute sur les condamnations qui seront prononcées par la Cour. Les anciens dirigeants obtiendront des peines de perpétuité car l’objectif est de punir l’Artsakh pour avoir exercé son droit à l’autodétermination et de mettre en cause l’Arménie pour sa pseudo-occupation d’un territoire azerbaïdjanais.

Le CICR qui visitait régulièrement les prisonniers à Bakou a annoncé son départ d’Azerbaïdjan... 

Le CICR a officiellement quitté l’Azerbaïdjan en septembre dernier. Mais sa dernière visite aux détenus remonte au mois de juin 2025. Depuis cette date, plus aucun représentant d’une organisation indépendante, qu’il s’agisse d’un avocat ou d’un médecin, n’a pu rencontrer les prisonniers. Ces derniers sont maintenus à l’isolement : les condamnés dans la prison de haute-sécurité de Gobustan, les autres dans les locaux du Service national de sécurité (NSS) d’Azerbaïdjan à Bakou. Les seuls renseignements dont nous disposons proviennent des coups de téléphone reçus par les familles, une fois par mois ou tous les deux mois pour les condamnés, une fois par semaine pour les autres. Ces appels sont très brefs et surveillés. Mais selon le ton et l’humeur, les proches parviennent à évaluer sur la situation psychologique ou l’état de santé de ces personnes. Nous avons appris que Vicken Eukjekian recevait très peu de nourriture, même pas des pommes de terre, et qu’il avait des problèmes d’habillement. Une autre fois, nous avons découvert qu’un des condamnés avait l’intention de se suicider. 

Les autorités de Bakou déclarent que la Défenseure des droits de la république d’Azerbaïdjan rencontre régulièrement ces prisonniers. Mais celle-ci n’a aucune crédibilité. Son époux est un haut dirigeant azerbaïdjanais et elle est très mal classée par les organismes internationaux chargés d’évaluer le niveau d’impartialité des personnalités nommées à ces postes. Et il y a bien d’autres anomalies. Plusieurs des prisonniers sont des citoyens arméniens qui auraient dû recevoir la visite des services consulaires de leur pays. Or, ce n’est pas le cas. Ce qui constitue une violation des conventions internationales, même si l’Arménie qui aurait pu se faire représenter par un Etat tiers a aussi sa part de responsabilité.

Le seul élément positif dont nous disposons est que nous avons récemment découvert par une déclaration du Département américain que des employés de l’ambassade des Etats-Unis assistaient aux procès “ lorsque cela est possible ”. Cela nous a permis de comprendre que la présence de diplomates à certaines audiences n’était pas exclue. Et de demander à plusieurs pays dont la France d’effectuer la démarche. Mais nous n’avons aucune illusion. La torture est une pratique courante en Azerbaïdjan. Les témoignages des anciens détenus arméniens font tous état de passages à tabac et d’humiliations répétées. Il faut rappeler que plus de 80 personnes dont nous disposons d’une preuve de vie sont toujours portées disparues au Karabagh. Il ne fait aucun doute que certaines d’entre elles ont été tuées à la suite des violences dont elles ont été victimes après leurs captures.

Avant son départ d’Azerbaïdjan, le CICR a annoncé qu’il négociait avec les autorités azerbaïdjanaises en vue de maintenir des visites. Qu’en est-il ? 

Le CICR demande à ce que ses autres bureaux dans la région ou des représentants de pays tiers soient autorisés à effectuer ces visites. Très bien qu’il négocie, nous n’avons rien à redire à cela. Mais quel est le résultat de ces négociations ? Nous sommes au mois de décembre 2025 et cela fait sept mois que ces prisonniers sont à l’isolement ! Il a pu leur arriver n’importe quoi au cours de cette période.

Exercer des pressions juridiques sur l’Azerbaïdjan pour obtenir la libération de ces prisonniers risque d’être difficile. La solution est-elle diplomatique ?

Je pense que le retour des prisonniers devrait être un préalable à toute signature d’un accord de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Malheureusement, Bakou se sert de ces personnes comme d’un moyen de pression sur l’Arménie. Si Erevan satisfait ses exigences alors peut-être qu’il les libérera au compte-gouttes mais si Erevan résiste aux pressions, il les gardera. Et il ne restera plus que la voie juridique. 

Le 15 septembre 2025, les agences de presse azerbaïdjanaises ont annoncé l’arrestation à la suite d’un mystérieux échange de coups de feu avec la police, de Karen Avanesyan, l’un des rares Arméniens restés à Stépanakert...

Oui effectivement. Cette personne a été récemment déférée devant un tribunal de Gandja. Nous ne savons pas grand-chose sur les circonstances de son arrestation. Des confrères arméniens ont porté l’affaire devant la CEDH qui a demandé à avoir accès au dossier. Une procédure est en cours en vue d’obtenir des mesures de protection et un droit de mise en relation avec la famille. 

(1) David Allaverdyan, Lévon Balayan, Vassili Beglaryan, Garik Martrosyan, Melikset Pashayan, Gurgen Stépanyan, Erik Ghazaryan et Madat Babayan.